Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Cosm’éthique, accessible à l’adresse suivante : www.cosmethique.fr .
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2. Mentions légales
Le site est édité par la société : COSM’ÉTHIQUE, SAS au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 216 059, dont le siège social est situé au 68 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris.
Directeur de publication : Léa Lefebvre
Hébergement : o2switch
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est accessible à l’international, sous réserve du respect des lois locales applicables.
4. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités (commande, suivi, historique, etc.) nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe) et de toute utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Cosm’éthique à l’adresse suivante : contact@cosmethique.com
5. Fonctionnalités du site
Le site propose notamment :
- la vente de produits cosmétiques éthiques et naturels
- la création de comptes clients
- un système d’avis clients
- un espace de commentaires
- un formulaire de contact
- l’inscription à une newsletter
Cosm’éthique se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité du site à tout moment.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
- porter atteinte au bon fonctionnement du site
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
- diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
- utiliser des techniques de scraping, extraction ou collecte de données sans autorisation
- reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation
En cas de non-respect, Cosm’éthique se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, sans préavis.
7. Avis clients et commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des avis et commentaires sur le site.
Ils s’engagent à publier des contenus :
- véridiques
- respectueux
- non diffamatoires
Cosm’éthique se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans justification préalable.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
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- l’analyse du trafic via Google Analytics
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13. Newsletter
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15. Modification des CGU
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16. Droit applicable et juridiction compétente
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17. Contact
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