Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société COSM’ÉTHIQUE au capital social de 40 000 € dont le siège social est situé à 68 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 216 059 ci-après dénommée « COSM’ÉTHIQUE » et gérant le site www.cosmethique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cosmethique.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COSM’ÉTHIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cosmethique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En commandant sur www.cosmethique.fr, vous certifiez un usage strictement personnel et votre pleine capacité juridique à vous engager.

La société COSM’ÉTHIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cosmethique.fr de la société COSM’ÉTHIQUE , dans la limite des stocks disponibles. La société COSM’ÉTHIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque fiche produit sur le site détaille les caractéristiques principales, incluant la contenance, l’utilisation et la composition.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le site www.cosmethique.fr destine la vente de ses produits aux acheteurs résidant en France.

Article 3. Tarifs

Nos prix s’entendent en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur lors de votre commande.

Nous répercutons systématiquement tout changement du taux de TVA sur le prix de nos produits. La société COSM’ÉTHIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Nous offrons les frais de port dès 50€ TTC. Pour les commandes inférieures, des frais d’expédition s’appliquent selon le poids.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cosmethique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société COSM’ÉTHIQUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme l’option de paiement suivant : 

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Nous calculons et soumettons ensuite les frais de port et le nom du transporteur à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur règle ensuite sa commande via l’interface sécurisée PayPal. Le paiement validé forme alors définitivement le contrat. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas de fraude, nous annulons votre paiement par carte et recréditons les sommes versées sur demande. Le titulaire de la carte n’est pas responsable en cas de paiement frauduleux à distance sans présentation physique de celle-ci. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. La banque rembourse les montants prélevés sous un mois après réception de votre contestation écrite. Nous ne facturons aucun frais au titulaire pour la restitution des sommes.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société COSM’ÉTHIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société COSM’ÉTHIQUE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : COSM’ÉTHIQUE, 68 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cosmethique.com. 

Article 5. Réserve de propriété

La société COSM’ÉTHIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont indicatifs. Au-delà de trente jours, vous pouvez résilier la vente et obtenir un remboursement. La société COSM’ÉTHIQUE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le facteur dépose un avis de passage pour retirer votre colis au bureau de Poste indiqué. L’acquéreur assume les risques liés au transport dès que les articles quittent les locaux de COSM’ÉTHIQUE. À la livraison, l’acheteur vérifie l’état de l’emballage et le contenu en présence du livreur ou du facteur. En cas de dommage, vous devez protester auprès du transporteur sous trois jours après la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par COSM’ÉTHIQUE bénéficient de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit est non conforme, retournez-le à COSM’ÉTHIQUE pour un échange, un remboursement ou une reprise. Adressez vos réclamations, échanges ou remboursements par courrier à COSM’ÉTHIQUE, 68 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris, sous trente jours.

Article 9. Responsabilité

La société COSM’ÉTHIQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. La société décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, intrusion, pertes de données ou pannes).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cosmethique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COSM’ÉTHIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

COSM’ÉTHIQUE garantit la confidentialité des informations que vous nous transmettez pour utiliser nos services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COSM’ÉTHIQUE, 68 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris. 

Article 12. Règlement des litiges

La loi française régit les présentes conditions de vente à distance. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.